CONDITIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION
ÂGE LÉGAL DE CONSOMMATION
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ACCEPTATION DES CONDITIONS ET MODALITÉS
L’utilisation de ce site Web peut être inaccessible ou interdite pour divulgation et usage dans certains endroits et ne constitue qu’une « offre » ou « sollicitation » dans les endroits permis, et seulement dans les limites permises par la loi. Ce site Web ne peut, d’aucune façon, être utilisé aux endroits où il est interdit de le faire. Votre utilisation du site Web, peu importe votre lieu de résidence, doit être conforme aux lois en vigueur sur votre territoire. Vous acceptez et confirmez, par la présente, que votre utilisation de ce site Web est conforme aux lois du/des territoire(s) où vous résidez et que son accès ne vous est pas interdit en vertu de certaines restrictions, y compris l’âge légal de consommation de boissons alcoolisées.
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AUCUNE GARANTIE SUR LE CONTENU, LES DONNÉES ET LES DOCUMENTS
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À moins d’avis écrit contraire de la part de Corona Canada et Labatt, les renseignements et documents contenus dans ce site Web sont présentés « tels quels » aux consommateurs à des fins personnelles et non commerciales, et toutes les conditions, représentations et garanties explicites ou implicites, comprenant toute garantie implicite de qualité marchande, aptitude à une fin particulière, exactitude, intégralité, authenticité, validité ou absence de contrefaçon, ne sont pas admises, à moins que ce type d’avis soit invalidé par un tribunal compétent. À moins d’avis contraire expressément stipulé, Corona Canada et Labatt n’offrent pas de représentations, garanties ou engagements quant à la qualité, l’authenticité, la validité, la pertinence, la véracité, l’exactitude ou l’intégralité des renseignements et documents contenus dans ce site Web.
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Internet n’est pas parfaitement sécuritaire, ainsi, vos communications et vos visites sur ce site Web ne peuvent être protégées. Étant donné la nature des communications sur Internet, les données transmises peuvent être corrompues, interceptées, détournées ou retardées. L’information contenue sur ce site Web peut comporter des lacunes, des imprécisions ou des coquilles. Corona Canada, Labatt et les tiers travaillant à la gestion de ce site se réservent le droit de modifier son contenu, à tout moment, sans préavis. Corona Canada et Labatt ne peuvent être tenues responsables de toute confiance préjudiciable que vous pourriez faire à ce site et à son contenu. À moins d’avis contraire dans la présente, en accédant à ce site Web, vous acceptez que vos communications ou toutes les données transmises, peu importe la manière ou la fin, ne seront pas considérées confidentielles et exclusives. De plus, vous reconnaissez et acceptez que les communications, données, idées, concepts, techniques, procédures, méthodes, systèmes, plans, graphiques et autres que vous transmettrez à ce site Web peuvent être utilisés par Corona Canada et Labatt, peu importe l’endroit, le moment ou la raison.
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Il est interdit d’utiliser ce site pour communiquer avec d’autres ou pour y afficher de l’information ou du matériel illégal, illicite ou pouvant nuire à quelqu’un, y compris, mais sans s’y limiter, tout harcèlement haineux, matériel pornographique, obscène, amoral, diffamatoire et menaçant, qui pourrait constituer un comportement considéré criminel ou inciter quelqu’un à un tel comportement, donner lieu à des poursuites, promouvoir la consommation excessive et irresponsable d’alcool ou la consommation d’alcool par des mineurs ou violer une loi ou un règlement. Corona Canada, Labatt, Zulu Alpha Kilo et les parties participant à la création, la mise sur pied et la gestion de ce site Web ne devront pas être tenus responsables des problèmes découlant de son contenu, y compris, sans s’y limiter, les réclamations concernant les cas mentionnés plus haut.
Si ce site Web renferme des babillards électroniques, des salles de clavardage ou tout autre moyen de communication des courriels (collectivement appelés « forums »), vous acceptez de les utiliser seulement pour envoyer ou recevoir des messages et du matériel qui ne contreviennent pas à ces interdictions :
• Commettre toute infraction criminelle ou quasi-criminelle, comprenant, sans s’y limiter, la pornographie, la haine, les voies de fait ou les crimes économiques;
• Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer toute personne ou en violer les droits légaux (tel le droit de vie privée et de publicité);
• Publier, afficher, distribuer ou diffuser tout matériel diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illicite;
• Enfreindre, transgresser ou entraver les droits de toute personne, comprenant, sans s’y limiter, tout droit contractuel, de personnalité, de confidentialité, de vie privée et morale, accordé par la loi, de common law ou de propriété intellectuelle;
• Télécharger sur le site des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout logiciel ou programme pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’un autre utilisateur;
• Effacer tout droit d’auteur, marque de commerce, nom commercial, logo, avis légal ou marque de propriété dans les fichiers téléchargés sur le site;
• Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel, de renseignements ou de matériel contenus dans un fichier téléchargé sur ce site;
• Annoncer ou offrir de vendre des produits ou services, effectuer ou acheminer tout sondage, concours ou chaîne de lettres;
• Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur d’un forum dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être distribué légalement de cette façon.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que tous les forums constituent des moyens de communication publics, et non privés. Vous reconnaissez également que le clavardage, l’affichage, les conférences et les communications d’autres utilisateurs ne sont pas surveillés, sanctionnés ou endossés par Corona Canada, Labatt et Zulu Alpha Kilo, et que ces communications ne doivent pas être considérées comme étant examinées, surveillées ou approuvées par Corona Canada, Labatt et Zulu Alpha Kilo. Corona Canada, Labatt et Zulu Alpha Kilo se réservent le droit, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, de retirer des forums tout contenu provenant des utilisateurs, comprenant, sans s’y limiter, les affichages sur les babillards électroniques. Corona Canada, Labatt et Zulu Alpha Kilo se réservent le droit de refuser, à leur discrétion, l’accès de tout utilisateur à ce site Web, en totalité ou en partie, comprenant les forums, et ce, sans préavis.
HYPERLIENS
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RÉVISION DE CETTE PAGE
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LOI APPLICABLE
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Langue
Il est de la volonté expresse des parties que le présent site, et tout ce qui s’y rapporte, soit rédigé en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l’usage exclusif du français.
ACCÈS CONTRÔLÉ PAR LABATT
Corona Canada et Labatt se réservent le droit, en tout temps, d’empêcher, d’intercepter, d’interdire ou de restreindre votre accès à ce site ou son utilisation, y compris les forums, si Corona Canada et Labatt considèrent, selon leur seule appréciation, que vous ne vous conformez pas aux modalités de ce contrat (ou si Corona Canada et Labatt ont des raisons de croire que vous ne les respecterez pas).
ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE DE CAUSER DES DOMMAGES À UN SITE WEB OU DE NUIRE AU COURS NORMAL D’UN JEU CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS CRIMINELS ET CIVILS. LE CAS ÉCHÉANT, LES GESTIONNAIRES DE CE SITE SE RÉSERVENT LE DROIT D’EXIGER DU RESPONSABLE LA COMPENSATION MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.
Exclusions et limites de responsabilité
Corona Canada et Labatt ne seront pas tenues responsables d’une information erronée ou inexacte, qu’elle soit attribuable aux utilisateurs du site, à l’équipement ou à la programmation qui y sont associés ou utilisés, à une erreur technique ou humaine pouvant survenir au cours du traitement des soumissions faites à ce site. Corona Canada, Labatt et les gestionnaires de ce site ne seront pas responsables des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts et retards de fonctionnement ou de transmission ou de pannes des lignes de communication, du vol, de la destruction, de la falsification d’entrées ou d’un accès non autorisé.
Corona Canada et Labatt ne pourront être tenues responsables du mauvais fonctionnement des lignes ou réseaux téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs et fournisseurs de service Internet, de l’équipement informatique, des logiciels ainsi que de tout problème technique causé par les fournisseurs. De plus, elles ne peuvent être tenues responsables du mauvais fonctionnement du courrier électronique ou de contretemps subis par les membres en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet ou sur un site particulier, ou d’une combinaison des deux, y compris tout préjudice ou dommage causé à l’ordinateur d’un membre ou de toute autre personne qui découle de l’utilisation de services fournis par ce site ou du téléchargement d’information à partir de celui-ci. Si ce site Web ne peut fonctionner comme prévu, en raison d’un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, de fraude, de panne technique ou de toute autre raison qui échappe au contrôle des gestionnaires de ce site, et que la gestion, la sécurité, la justesse, l’intégrité ou le bon fonctionnement du site en sont affectés et altérés, ses gestionnaires se réservent le droit d’annuler, de supprimer, de modifier ou de suspendre les services offerts par le site pour une période indéterminée.
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